Termes et conditions
1. Présentation du site
Le site cse-tom-nca (ci-après "Le Site") est l'outil de communication officiel du Comité Social et Economique de l'Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur. Il a pour but de présenter l'équipe, d'informer les salariés sur les actions et les procès-verbaux du CSE, de diffuser les offres de billetterie, les avantages et les événements proposés aux bénéficiaires.
2. Accès et qualité d'ayant-droit
L'accès aux sections réservées (avantages, comptes-rendus, documents internes) est strictement limité aux salariés de l'Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur. Le CSE se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès d'un utilisateur s'il s'avère que celui-ci ne fait plus partie des effectifs de l'entreprise ou s'il ne peut justifier de sa qualité d'ouvrant-droit (salarié actif).
3. Obligation de discrétion et de confidentialité
Les informations diffusées sur le Site, notamment les comptes-rendus de réunions, les budgets du CSE et les codes promotionnels, revêtent un caractère confidentiel lié à la vie interne de l'entreprise.
L'utilisateur s'engage formellement à ne pas divulguer, copier ou partager ces informations à des tiers extérieurs à l'Office de Tourisme, sous quelque forme que ce soit (réseaux sociaux, transfert de mails, etc.)
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus figurant sur le Site (textes, logos, photographies, illustrations, graphismes) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans l'accord préalable écrit du bureau du CSE.
5. Responsabilité et Limitation technique
- Contenu -
Le CSE s'efforce de fournir des informations précises, mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions.
- Offres partenaires -
Le CSE agit en tant qu'intermédiaire. Il décline toute responsabilité en cas de litige entre un salarié et un prestataire extérieur (organisateur de voyage, plateforme de billetterie, commerçant).
- Dommages techniques -
Le CSE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation du matériel récent, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité logicielle.
6. Liens hypertextes et Cookies
Le Site contient des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux). Le CSE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur (voir notre Politique de Cookies).
7. Protection des données personnelles
Les données collectées via le Site (formulaire de contact, inscription aux événements) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.
9. Modification des conditions
Le CSE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolution du Site ou de la réglementation en vigueur.